EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Santé défiscalisée loi Madelin

Toute personne peut souscrire à titre individuel une assurance complémentaire santé loi Madelin qui prend en charge totalement ou partiellement les dépenses qui restent à la charge de l'assuré, peu importe que ces dépenses soient liées à une maladie, un accident ou à une maternité. En effet, le régime obligatoire de la Sécurité sociale ne rembourse pas toutes les dépenses de santé. 

conseil en rémunération et protection sociale du dirigeant

Par exemple, cette assurance santé loi Madelin peut prendre en charge totalement ou partiellement les consultations médicales, les dépenses de pharmacie, les frais d'hospitalisation, l'optique ou encore les soins dentaires, mais aussi des dépenses rarement remboursées par la Sécurité sociale tels que l'ostéopathie, les implants dentaires, certains vaccins et médicaments, les conditions de remboursement de ces dépenses étant prévues dans le contrat.

Le niveau de couverture varie d'un contrat complémentaire santé loi madelin à l'autre, il convient donc de lire les clauses de ce dernier pour savoir si telle ou telle situation sera remboursée par le contrat d'assurance.

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi Madelin personnalisée en ligne 

optimisation de la prévoyance du dirigeant

Evaluer les besoins en couverture de votre complémentaire santé loi Madelin

Avant de souscrire, il est important de faire un bilan des besoins en couverture santé car ils varient suivant l'âge, la composition du foyer, la fréquence des consultations, les habitudes de consommation de soins.

Points à vérifier avant de souscrire votre contrat complémentaire santé loi Madelin

Avant de choisir une complémentaire santé, il faut être attentif aux différents points qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :

les soins de ville : il s'agit de vérifier comment la complémentaire rembourse les consultations médicales et notamment celles chez des médecins pratiquant les dépassements d'honoraires, si elle prend en charge certains actes tels que les services d'imagerie et radiologie et d'analyses médicales, etc.

la pharmacie : quelles sont les catégories de médicaments remboursées par la complémentaire? Prend-t-elle en charge les vaccins non remboursés par l'assurance maladie obligatoire?

les soins dentaires : quels sont les actes remboursés par la complémentaire (implants, prothèses dentaires, etc.)? Existe-t-il un plafond annuel?

les dépenses d'optique : quel est le plafond de remboursement pour les lunettes et les lentilles, le nombre de paires de lunettes ou de lentilles remboursées par an? Prend-t-elle en charge les opérations de la myopie?

l'hospitalisation : le forfait journalier hospitalier est-il remboursé? Une chambre particulière et les frais de séjour sont-ils pris en charge par la complémentaire? Et dans tous les types d'établissement?

les services supplémentaires : la complémentaire peut proposer des remboursements rapides, des services d'information, de conseil et d'orientation dans le système de soins, l'accès à des réseaux de professionnels de santé à des tarifs négociés, des services d'assistance et d'aide à domicile, des dispositifs de prévention (bilan de santé), le tiers payant (l'assuré n'a plus à faire l'avance de certains frais médicaux ou pharmaceutiques).

et enfin plus globalement, le coût de l'assurance : le prix de la complémentaire est également un point important à ne pas négliger. Il est toujours possible de demander un devis pour pouvoir comparer les offres des différents organismes de prévoyance, sachant que certaines dépenses ne sont jamais remboursées par l'assurance maladie obligatoire et que d'autres ne sont pas remboursées intégralement.

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi madelin personnalisée en ligne 

conseil en rémunération et protection sociale du dirigeant

Durée de la garantie de votre contrat santé loi Madelin

Le renouvellement des garanties s'effectue chaque année par tacite reconduction, sachant que l'assurance ne peut être résiliée par l'organisme d'assurance (sauf dans le cas de cotisations impayées).

En cas de résiliation, l'assureur doit avoir informé ses assurés du délai de préavis à respecter.

Principe de remboursement de l'assurance maladie obligatoire

Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire peut se résumer par la formule suivante :

Montant du remboursement de la Sécurité sociale = Base de remboursement(*) x Taux de remboursement - Franchise et/ou participation forfaitaire

La différence entre la base de remboursement et ce que rembourse réellement la Sécurité sociale est constituée du ticket modérateur et de l'éventuelle franchise ou participation forfaitaire. En d'autres termes, le montant remboursé par la Sécurité sociale ne comprend pas le ticket modérateur, la franchise ou la participation forfaitaire, ni l'éventuel dépassement.

En conclusion, l'assurance complémentaire peut rembourser totalement ou partiellement le ticket modérateur et l'éventuel dépassement de la base de remboursement.

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi madelin personnalisée en ligne 

Garanties proposées par les contrats de santé loi Madelin

Plusieurs formulations existent dans les contrats de complémentaire santé loi Madelin.

Par exemple, il peut s'agir d'une garantie exprimée en euros, c'est-à-dire que la complémentaire ne couvre plus les dépenses de santé au-delà d'un certain montant de remboursement déjà effectué (en plus de ce qui est remboursé par la Sécurité sociale).

Exemple

Pour une couronne dentaire d'un montant total de 500 €, la Sécurité sociale verse à l'assuré 107,5 € (= 70 % x 107,50 €) et la complémentaire santé 250 € (d'après les clauses du contrat). Il reste donc à la charge de l'assuré 174,75 € (= 500 € - 250 € - 107,5 €). 

La garantie peut également être exprimée en pourcentage de la base de remboursement, ce qui est le cas le plus courant. Cependant, elle peut inclure ou exclure le remboursement de l'assurance maladie obligatoire, le pourcentage n'a donc pas toujours la même signification :

Lorsque l'assurance maladie est incluse dans la garantie et que le pourcentage de remboursement a été fixé à 100 % de la base de remboursement, il faut comprendre que le total du remboursement (assurance maladie obligatoire et complémentaire santé) couvre la totalité de la base de remboursement, mais pas au-delà (seul le ticket modérateur est pris en charge).

Lorsque l'assurance maladie est exclue de la garantie (toujours pour un pourcentage de remboursement de 100 % pour la complémentaire santé ), le montant total du remboursement peut atteindre un montant égal à la base de remboursement, en plus du remboursement de la Sécurité sociale. Les dépassements éventuels peuvent donc être pour tout ou partie pris en charge par la complémentaire santé dans ce cas.

Attention

Les prestations versées par la complémentaire santé ne peuvent en aucun cas dépasser le montant des dépenses réelles de l'assuré.

Exemple

Un assuré verse à un médecin spécialiste conventionné en secteur 2 un montant de 70 € au titre de la consultation. La base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire est égale à 23 € donc l'assuré reçoit 15,1 € (= 23 € x 70 % - 1 €). La complémentaire santé prévoit une garantie à hauteur de 150 % de la base de remboursement (assurance obligatoire incluse), c'est-à-dire que le remboursement total (assurance obligatoire et complémentaire santé ) peut atteindre 50 % de plus que la base de remboursement de la Sécurité sociale.
- Remboursement du ticket modérateur : 23 € x 30 % = 6,9 €
- Remboursement d'une partie du dépassement : 23 € x 50 % = 11,5 €
Il reste donc à la charge de l'assuré un montant égal à 36,5 € (= 70 € - 15,1 €- 6,9 € - 11,5 €).

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi madelin personnalisée en ligne 

Garantie hospitalisation dans les contrats de santé loi Madelin

Elle peut être incluse en option dans le contrat d'assurance complémentaire santé loi Madelin ou être proposée dans un contrat autonome. Les frais suivants peuvent être pris en charge par la garantie :

le forfait journalier en cas d'hospitalisation ;

une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de l'hospitalisation et pour une durée maximale prévue au contrat ;

les frais supplémentaires pour avoir une chambre individuelle ;

les frais d'hospitalisation à domicile ;

la prise en charge d'un lit accompagnant pendant une certaine durée si un enfant est hospitalisé ;

les frais d'aide ménagère et de garde d'enfant pendant la durée d'hospitalisation de l'assuré.

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi madelin personnalisée en ligne 

Exemple des garanties d'un contrat de santé déductible au titre de la loi Madelin

garanties d'un contrat santé loi madelin

 

Disponible fiscal complémentaire santé Loi madelin 

Afin d'inciter les indépendants à mettre en place une protection sociale complémentaire ( prévoyance et santé), le législateur a mis en place la loi Madelin (11/02/1994) permettant de déduire les cotisations du bénéfice dans la limite suivante :

- au minimum : 7% du Plafond Annuel Sécurité Sociale

- au maximum : 7% du Plafond Annuel Sécurité Sociale + 3,75% du bénéfice imposable sans que le total ne puisse excéder 3% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Cette incitation permet donc de réduire le bénéfice imposable et par voie de conséquence, de réduire l'impôt. Ensuite, le gain fiscal peut permettre d'augmenter la cotisation 

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi madelin personnalisée en ligne 

Exemple de déductibilité d'un contrat de santé loi Madelin 

défiscalisation contrat santé loi madelin

 

Remplissez le formulaire ci-dessous afin d'obtenir un complément d'information ou une simulation de complémentaire santé loi Madelin en ligne

Revenez aux 25 techniques d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant en cliquant sur ce lien

 

Notre livre 2017 sur la rémunération et la protection sociale du dirigeant

ebook 2017 optimisaiton de la rémunération du dirigeant

 Le manuel complet sur les " 25 techniques légales 

 d'optimisation  de la rémunération et de la protection

 sociale du dirigeant"

 

  + des simulations

  + des vidéos

  + l'étude d'un logiciel  (MAXIREM)

 

 Disponible sur Amazon en cliquant sur ce lien

 

MON CONSEILLER PRIVÉ ME RAPPELLE DANS L'HEURE

optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant et de ses salariés
 

Notre Partenariat avec LegalVision

bfm business chiffres clés du transfert de Neymar Tous vos actes juridiques en ligne 

 en cliquant sur ce lien

Les 7 formules du logiciel SAGE PAIE

 Cliquez sur ce lien afin de consulter l'articleoffre sage paie

  sur les 7 formules de Sage Paie 

 

BFM BUSINESS EN PARLE !

bfm business chiffres clés du transfert de Neymar Les 4 chiffres clés de la rémunération de 

 Neymar en cliquant sur ce lien

 Plus d'information en cliquant ici

OPTIMISATION REMUNERATION DIRIGEANT (FISCAL,SOCIAL)

Téléchargez gratuitement la liste des des 25 techniques d'optimisation!

x

OPTIMISATION PROTECTION SOCIALE DIRIGEANT (RETRAITE, PREVOYANCE)