EXPERT REMUNERATION

Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

Rémunération du dirigeant : Arbitrage prime ou dividende

Rémunération du dirigeant : est-il plus opportun d'opter pour une prime ou un dividende ?

Tout dépend du statut du dirigeant (gérant majoritaire de SARL/EURL, mandataire social/cadre de SA) et des objectifs de ce dernier (maximisation du revenu disponible, maximisation des droits futurs en termes de retraite et de prévoyance...).

Votre arbitrage prime ou dividende en moins de 5 minutes en cliquant sur ce lien

Depuis le 01/01/2013, les dividendes sont désormais assujettis aux charges sociales pour les gérants majoritaires de SARL (au delà de 10% du Capital Social, des Primes d'Emission et des sommes versées en Compte Courant d'Associé), ainsi, l'arbitrage entre prime et dividende dans une optique maximisation de la rémunération directe perd de son intérêt lorsque le bénéfice et les 10 % des CS/PE/CCA restent faibles.

Avant le 01/01/2013, l'exonération de charges sociales permettait d'augmenter la rémunération disponible du dirigeant gérant majoritaire et, ainsi, de diminuer le coût global pour l'entreprise, ce qui n'est plus le cas désormais. Toutefois, il peut être pertinent de réaliser une étude lorsque le bénéfice et les 10 % des CS/PE/CCA dépassent un certain montant.

Pour ce qui est des dirigeants de sociétés anonymes (mandataires sociaux, cadres dirigeants...), le versement de dividendes n'est assujetti qu'aux prélèvements sociaux (15,5 %) ce qui a pour conséquence d'augmenter le revenu immédiatement disponible, mais, engendre de facto une chute des droits futurs en termes de retraite et de prévoyance par rapport à une rémunération équivalente. 

Autre élément important à prendre en compte, la rémunération est déductible du bénéfice donc engendre une économie d'impôt sur les sociétés ce qui n'est pas le cas des dividendes. Ainsi, le versement du dividende (quote-part du résultat distribuée) est soumis à l'impôt sur les sociétés en fonction de la tranche d'imposition (15 % ou 33,33 %).

L'arbitrage prime ou dividende dépendra du souhait du dirigeant :

1) souhaite-t-il augmenter son revenu immédiatement disponible ?

2) souhaite-t-il augmenter ses droits futurs ?

Vous souhaitez savoir si l'arbitrage prime ou dividende s'avère pertinent dans votre situation ? nos experts conseil en rémunération et protection sociale du dirigeant répondent à vos interrogations. 

Par ailleurs, d'aucuns pourraient se poser la question du changement de statut de gérant majoritaire vers un statut d'assimilé salarié (président de SA)  non assujetti aux charges sociales sur les dividendes (seulement 15,5 % de prélèvement sociaux), or, un tel changement de statut du dirigeant ne permettrait qu'une réduction de coût d'environ 5000 € par an pour un montant de dividende de 32 402 € (tranche d'impôt sur les sociétés la plus faible à savoir 15 %), ce qui ne paraît pas très pertinent dans le cadre d'un bénéfice "exceptionnel" et, ce, en tenant compte du coût de changement de statut et de l'instabilité fiscale et sociale (frais d'avocat, publicité, augmentation des charges sociales de retraite, discussions parlementaires sur un futur assujettissement des dividendes de SA...). Une réflexion sur un changement de statut doit donc intégrer d'autres considérations (protection sociale du dirigeant, organisation juridique et patrimoniale, accumulation conséquente de réserves à distribuer...).

Une vidéo très intéressante du site www.petite-entreprise.net permettant de bien comprendre la différence entre les dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL et des dividendes versés à un dirigeant de SA.

Vous souhaitez savoir si un changement de statut s'avère pertinent dans votre situation ? nos experts juridiques en statut répondent à vos interrogations. 

En conclusion, l'arbitrage prime dividende nécessite de réaliser une simulation spécifique, en effet il peut s'avérer plus pertinent de mettre en place des dispositifs d'optimisation de la rémunération du dirigeant permettant d'augmenter les charges déductibles du bénéfice tout en diminuant le frottement fiscal et social (retraite Madelin, prévoyance Madelin, retraite article 83 du CGI, épargne salariale...). Quoi qu'il en soit, les dividendes assujettis aux charges sociales restent générateurs de droits différés tout de même.

Afin d'étayer notre propos, trouvez ci-dessous des simulations réalisées avec des logiciels d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant. 

1) Les données  de la première simulation arbitrage prime ou dividende sont les suivantes : Gérant Majoritaire de SARL, célibataire, 1 part fiscale, rémunération 100 000 €, bénéfice 60 000 €, RSI, CS/PE/CCA à 100 000 €, IS tranche à 15 %.

L'audit de la rémunération du dirigeant :

audit de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant

Les résultats de la première simulation arbitrage prime ou dividende du dirigeant :

conseil rémunération et protection sociale de la remuneration du dirigeant : arbitrage prime ou dividende

- Cette simulation nous montre que la situation actuelle ne maximise pas le revenu immédiat, par contre, un arbitrage rémunération / dividende à hauteur de 220 059 € pour la rémunération et 32 402 pour les dividendes maximise le revenu net et accroît les droits de retraite (1 234 €). Pour ce qui est de l'imposition, différents dispositifs permettent de diminuer la pression fiscale et sociale tout en accroissant les droits futurs en termes de retraite et de prévoyance.

2) Les données de la deuxième simulation arbitrage prime ou dividende sont les suivantes : Dirigeant de SASU, célibataire, 1 part fiscale, bénéfice 200 000 € à répartir entre prime et dividendes. 

Cette simulation est réalisée avec notre simulateur excel Expert Rémunération du Dirigeant (ERD), plus d'information en consultant l'article sur les 5 meilleurs logiciels d'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.

simulation arbitrage prime dividende ERD Expert Remuneration Dirigeant

 - Sans suspens, notre simulateur ERD (Expert Rémunération du Dirigeant) nous indique que la meilleure solution afin de maximiser le revenu net d'un dirigeant de SASU est de lui octroyer un maximum de dividendes (140 327 €). Toutefois, cette affectation ne génère aucun droit futur pour le dirigeant en termes de retraite, de prévoyance

Encore une fois, tout dépendra du souhait du dirigeant, dans le cas d'un souhait d'accroissement de ses droits futurs en termes de retraite et de prévoyance, il optera pour une répartition à 100 % en rémunération.  

Ci-dessous une vidéo montrant l'intérêt d'utiliser un logiciel arbitrant entre prime et dividende afin de réaliser une étude sur-mesure.

 

 

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Avant de remplir le formulaire ci-dessous, je télécharge le mode opératoire de remplissage du formulaire ! 

Remplissez le formulaire ci-dessous afin d'obtenir une simulation en ligne à 1,99 €

permet de déterminer les charges sociales à appliquer le cas échéant ( prestataire de service..)
précisez le pourcentage de détention du capital par le dirigeant ( 100 %, 50 %...)
montant du capital social + prime d'émission + compte courant d'associé (cas SARL/SELARL...)
indiquez le nombre d'enfant à charge ( permet de calculer le quotient familial)
précisez le résultat global de l'entreprise
précisez le budget rémunération
indiquez le montant des bénéfices à affecter à la réserve
précisez le montant du bénéfice devant être arbitré entre prime et/ou dividende

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Commentaires  

# Tibo 15-05-2015 13:58
je suis gérant majoritaire d'une EURL dans le commerce, ayant fait un certain bénéfice, mes experts me conseillent de faire un arbitrage 50% rémunération 50% dividendes, or je ne connais pas les impacts sur mon revenu disponible ainsi que sur ma retraite, pouvez-vous me confirmer que cette répartition est optimale ?
# Pierre Yves 15-05-2015 18:14
Bonsoir Tibo, il n'existe pas de réponse toute "faite" , ainsi, il convient de réaliser une simulation " arbitrage prime dividende" en remplissant le formulaire ci-dessus
# Tibo 16-05-2015 11:57
Merci pour votre réactivité, bien cordialement
 

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