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Optimisation de la rémunération du dirigeant et de ses salariés

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Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 

Code de la consommation : articles R111-1 à R111-3 

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 

 

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